Représentation juridique pour requérants d’asile

La loi sur l’asile révisée, entrée en vigueur en 2019, prévoit une procédure accélérée. Les requérants d’asile bénéficient dans ce cadre d’une représentation juridique gratuite dès leur premier jour en Suisse. La Confédération a mandaté Caritas Suisse pour endosser cette tâche en Suisse romande, ainsi qu’au Tessin et en Suisse centrale, en collaboration avec SOS Ticino.

Information, conseil, représentation

Dès son arrivée au centre, le requérant est informé de ses droits et de ses devoirs. Il est accompagné par un représentant juridique durant toute la procédure de première instance et bénéficie d'un accès à une permanence sans rendez-vous, tenue par des conseillers. En cas de recours, le représentant juridique entreprend la procédure de deuxième instance, auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Les conseillers et représentants juridiques s’engagent à agir sans préjugés, de manière strictement confidentielle et indépendante, à veiller au respect de la dignité des requérants et à s’astreindre à une attitude neutre vis-à-vis de questions politiques et religieuses.

Les régions Suisse romande et Tessin et Suisse centrale

La Confédération a mandaté Caritas Suisse dans deux des six régions d’asile:

• Dans la région Suisse romande, dans le centre avec tâches procédurales de Boudry (NE) et les centres sans tâches procédurales de Chevrilles (FR) et Vallorbe (VD) ainsi qu’à l’aéroport de Genève. Sur mandat de Caritas Suisse, l’Union suisse des Comités d’entraide juive (VSJF) gère le conseil, et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) la gestion de la qualité.
• Pour la région Tessin et Suisse centrale, Caritas Suisse collabore avec SOS Ticino, qui s’occupe de la représentation juridique au centre avec tâches procédurales de Chiasso (TI). Caritas Suisse est responsable de la protection juridique et du conseil au sein du centre sans tâches procédurales du Glaubenberg (OW).

Si des clarifications supplémentaires entraînent une prolongation de la procédure d’asile, les requérants sont attribués aux cantons. Dans ce cadre, les bureaux de consultation juridique de Caritas Suisse ont reçu le mandat de la Confédération pour la représentation juridique des demandeurs d’asile dans la procédure étendue en première instance.

• Consultation juridique

Informations sur la procédure d’asile

Avec la procédure d’asile accélérée, la majorité des procédures est menée à terme dans un délai de 140 jours dans un centre fédéral pour requérants d’asile (CFA). Les requérants d’asile, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) et les organisations partenaires sont tous présents sur le même site, dans chacune des six régions d’asile.

• Plus d'informations sur la procédure d’asile accélérée

Nos partenaires

• Unité Suisse des Comités d'Entraide Juive

• Organisation suisse d'aide aux réfugiés

• SOS Ticino

Contact

Photo de couverture: © Thomas Plain