Faire payer les grands pollueurs pour les dommages climatiques

Un rapport indique les possibilités d'une taxe sur les pertes et dommages

Les fortes pluies et les inondations causent des destructions importantes dans notre pays, et ailleurs dans le monde. Avec la crise climatique, les phénomènes météorologiques extrêmes de toute nature sont de plus en plus fréquents et ont des conséquences de plus en plus graves. En Suisse, les personnes touchées peuvent généralement compter sur un réseau étatique et social pour réparer les dommages subis. Dans les pays du Sud, cette protection fait défaut. Les habitants y sont sans défense face aux dégâts climatiques. L’introduction d’une taxe sur les dommages climatiques pourrait améliorer la situation.

La crise climatique est principalement due à la combustion d’énergies fossiles comme le pétrole, le gaz naturel et le charbon. Depuis des décennies, les grands exploitants de ces sources d’énergie sont conscients de leur responsabilité globale. Pour autant, ils n’ont pas adapté leurs pratiques, car les profits générés par la vente de gaz, de pétrole et de charbon étaient et restent trop importants. Il existe toutefois un consensus international sur le fait que ces entreprises doivent contribuer financièrement pour les dommages qu’elles ont contribué à causer, compte tenu de la crise climatique qui progresse de plus en plus rapidement.

Loss and Damage Fund

La création d’un fonds international pour les pertes et dommages (Loss and Damage Fund) en a posé la première pierre lors de la COP27 en 2022 en Égypte; les fonds collectés pour ce fonds doivent être mis à la disposition des pays touchés. En alimentant le fonds, les pays riches du Nord ainsi que les entreprises financièrement solides ayant une grande responsabilité climatique peuvent contribuer à la réparation des dommages causés.

Il existe déjà aujourd’hui un très grand besoin de ces fonds, et le besoin ne va que s’accroître ces prochaines années. La Suisse aussi veut désormais responsabiliser le secteur privé au financement du fonds. C’est ce que le Conseil fédéral a récemment communiqué en réponse à une question parlementaire.

Un nouveau Rapport d’ONG internationales publié au début de l’été montre à quoi pourrait ressembler une participation du secteur privé au financement du Loss and Damage Fund. Les ONG britanniques Stamp out Poverty, Greenpeace International et la section américaine de la Fondation Heinrich Böll ont formulé le modèle d’une «Climate Damages Tax», une taxe sur les dommages climatiques. L’idée est d’introduire une taxe pour les producteurs de carburants fossiles dans les pays riches.

Les producteurs de pétrole, de gaz et de charbon devraient payer un montant de cinq dollars par tonne de CO2 émise par la combustion de leurs produits. Chaque année, ce montant serait augmenté de cinq dollars. Pour l’ensemble des pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), cela pourrait représenter un total de 900 milliards de dollars d’ici 2030. La majeure partie de ces recettes fiscales devrait être affectée au Loss and Damage Fund, et les pays dans lesquels la taxe est prélevée en toucheraient 20% pour mettre en place leurs propres mesures d’adaptation.

Plus de justice climatique

Caritas Suisse soutient les revendications du rapport, car ce dernier propose un modèle permettant de mettre en œuvre l’exigence d’une plus grande justice climatique au sein d’un système d’imposition des entreprises qui existe déjà. Ce système mettant à contribution les grands responsables privés de la crise climatique les obligerait ainsi à participer à la réparation des dégâts dans le Sud mondial. La Suisse est l’un des pays prospères qui doivent également contribuer de manière appropriée au financement du Loss and Damage Fund. Il en va de l’esprit de la justice climatique; notre pays doit se montrer solidaire avec les populations du Sud qui ont le moins contribué à la crise climatique, mais qui en souffrent désormais le plus.

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Photo de couverture: © Paula Lanza