Pas d'exportation de matériel de guerre dans des régions en crise
Der Bundesrat will eine Regelung einführen, die in Ausnahmefällen Le Conseil fédéral veut introduire une réglementation qui autorise, dans des cas exceptionnels, l'exportation d'armes vers des pays en proie à une guerre civile ou à des violations systématiques et graves des droits humains. Caritas Suisse s'oppose résolument à cette adaptation. La Suisse ne doit pas exporter de matériel de guerre dans des régions en crise.
La loi actuelle prévoit qu'aucun matériel de guerre ne peut être exporté depuis la Suisse vers des pays impliqués dans un conflit armé interne ou international. Il ne doit pas non plus y avoir de violation systématique et grave des droits humains. Pas plus qu’il ne doit y avoir de risque élevé qu'un pays utilise du matériel de guerre contre sa propre population civile ou le transmette à des destinataires finaux indésirables. Le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de la loi visant à assouplir ces dispositions claires.
Du point de vue de la politique de paix, il n'est pas acceptable de prendre le risque d'exporter ainsi du matériel de guerre vers des pays en proie à une guerre civile.
La modification de loi proposée prévoit l'introduction d'une compétence dite dérogatoire pour l'exportation de matériel de guerre. Cette compétence doit permettre au Conseil fédéral de s'écarter, dans des circonstances extraordinaires, des critères d'autorisation actuellement en vigueur dans la loi sur le matériel de guerre. Caritas Suisse rejette cette modification apportée à la loi. La proposition du Conseil fédéral ne contient pas de conditions-cadres claires relatives aux cas dans lesquels il peut être fait usage de la réglementation d'exception. La marge d'interprétation est trop large et le risque existe que les critères d'exportation soient assouplis pour des considérations purement économiques. Du point de vue de la politique de paix, il n'est pas acceptable de prendre le risque d'exporter ainsi du matériel de guerre vers des pays en proie à une guerre civile et des pays où les droits humains sont systématiquement et gravement bafoués.
Ce que la diplomatie suisse et la coopération internationale accomplissent avec les bons offices, les médiations, la politique de paix et des droits de l'homme, ainsi que la coopération au développement, est mis en péril de manière irréfléchie et inutile avec la livraison d'armes et de munitions. C'est pourquoi Caritas s'engage résolument pour qu'aucun matériel de guerre provenant de Suisse ne soit envoyé dans des régions en crise.
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Photo de couverture: Bâtiments détruits en Syrie. © Alexander Angermaier