Retrouver l’enfant derrière le demandeur d’asile
Quelles déclarations d’un requérant d’asile mineur non accompagné semblent vraisemblables ou non aux autorités? Une approche interdisciplinaire permettrait une réelle écoute du jeune requérant d’asile, selon Fanny Coulot, représentante juridique de Caritas Suisse au Centre fédéral d’asile de Boudry*.
«[…] pour une personne illettrée, vous êtes [pourtant] en mesure d’utiliser sans difficulté un téléphone portable», notait le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pour remettre en question l’absence de scolarisation d’un requérant d’asile mineur non-accompagné (RMNA). Sur la base de cette observation et d’autres «invraisemblances», le SEM retenait une date de naissance fictive de 18 ans à ce jeune.
Pour déterminer l’âge d’un requérant, la loi indique que le SEM doit se baser sur les documents d’identités originaux, les déclarations et enfin une éventuelle expertise médicale**. Majoritairement, les déclarations constituent un socle pour déterminer si un requérant d’asile est mineur dans la mesure où il est rare que ce dernier ait fui avec ses documents d’identités originaux.
L’analyse de la pratique du SEM nous montre qu’il est parfois attendu des requérants une connaissance quasi parfaite de leur cadre de vie. Dans le cas contraire, leurs déclarations peuvent alors être considérées comme «vagues», «stéréotypées» ou «dénuées d’émotions», rendant leur récit alors invraisemblable. Mais qu’est-ce que l’invraisemblance?
Qu’est-ce que l’invraisemblance?
Selon la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (TAF), on parle d’invraisemblance lorsque des déclarations, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment détaillées, précises et concrètes, exemptes de contradictions et correspondant à des faits démontrés dans l'expérience générale de la vie.
Dans certaines décisions du SEM, ne pas connaître précisément sa date de naissance mais uniquement l’année constitue un indice d’invraisemblance. Ne pas connaître la date précise du décès de son père ou l’âge qu’avait son 8ème frère le jour du décès de dernier est aussi un indice d’invraisemblance. Ne pas connaître les dates précises de son entrée sur les différents territoires entre l’Afghanistan et la Suisse, soit en Iran, Turquie, Grèce, Albanie, Monténégro, Bosnie, Croatie, Slovénie et Italie peut également relever de l’invraisemblance.
Or, ces indices d’invraisemblances sont à examiner avec beaucoup de recul. En effet, les déclarations du jeune dépendent largement des capacités cognitives et langagières influencées par les traumas et des contextes socio-culturels de ce dernier. En outre, elles sont à mettre en perspective avec certaines spécificités personnelles et culturelles. Par exemple, en Afghanistan, l’âge n’est pas important, les anniversaires ne se fêtent pas et le repère temporel peut être lié aux fêtes religieuses ou à l’agriculture. Au Burundi et en Côte d’Ivoire, c’est la retenue qui est de mise dans l’expression des émotions, et la culture du silence y est importante.
Dans d’autres décisions, pour attribuer un âge adulte au requérant, le SEM peut également relever une précédente fuite du RMNA d’un camp de réfugiés, le non-respect du règlement dans le camp, ou encore le fait qu’il se prétende être majeur pour pouvoir sortir sans autorisation. A cela s’ajoute que faire preuve de «débrouillardise» durant le parcours migratoire ou «d’assurance et d’aplomb» durant l’audition est également relevé comme signe d’une maturité d’adulte, dans certaines décisions.
Or, le RMNA est avant tout un enfant ou un adolescent et, par définition, un être en développement. Le contexte socio-émotionnel dans lequel l’adolescent est placé influence sa capacité d’anticiper le regret qu’il ressentirait en prenant des décisions inappropriées ou risquées. Par exemple, il/elle peut dissimuler sa vulnérabilité et son âge réel lorsqu’il/elle est confronté-e à des situations d’accueil inadaptées aux RMNA, pour pouvoir fuir cette situation à risque. Les mineurs sont par ailleurs très sensibles à la suggestibilité et auront tendance à adapter leur récit en fonction des questions posées, de leur culture et niveau de scolarité. Face à la détresse, les adolescents peuvent également avoir des comportements de dépassement des limites et des conduites à risques.
L’enfant, sa culture, le contexte
En tant que représentants juridiques Caritas des RMNA, nous invoquons régulièrement dans le cadre de nos recours interjetés contre les décisions du SEM, une analyse incorrecte au regard des éléments propres à l’enfant et à sa culture. Dans l’un des arrêts où nous avons obtenu gain de cause, le TAF a reconnu que «même des enfants en bas âges sont capables d’utiliser des tablettes et des smartphones». Dès lors, savoir utiliser un téléphone portable ne saurait rendre ni lettré ni majeur le jeune requérant mentionné en préambule.
La détermination de l’âge d’un requérant d’asile est si complexe qu’elle demande de prendre en considération plusieurs facteurs: le développement de l’enfant, la compréhension de la mémoire traumatique, l’interculturalité, etc. C’est pourquoi, il me semble nécessaire de plaider pour un processus interdisciplinaire et participatif, réunissant psychologues, neuroscientifiques, experts de droits des migrations et de droits des enfants, associations de soutien aux migrants, représentants juridiques et autorités cantonales et fédérales compétentes. En développant des techniques d’écoute, une telle approche pourrait libérer la parole des mineurs non accompagnés, en quête de protection, en ayant bien à l’esprit leurs besoins prioritaires et leur vulnérabilité.
* La Confédération a mandaté Caritas Suisse pour la représentation et le conseil juridiques en Suisse romande. Au Tessin et en Suisse centrale, ce mandat est mené en collaboration avec SOS Ticino.
** La question de l’expertise médicale dont les résultats sont controversés ne fait pas l’objet de cet article. Pour plus d’informations sur cette question: www.paediatrieschweiz.ch
Écrit par Fanny Coulot
Demandes d’interview et complément d’information: vmorisod@caritas.ch
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Photo de couverture: © Christine Bärlocher/Ex-Press